Certification AB

La notification en bio : un nouveau dispositif en 2012

 

En application de la réglementation européenne, l’opérateur doit notifier son activité avant l’engagement auprès d’un organisme certificateur (et au plus tard dans les 15 jours après). La notification est une déclaration d’activité auprès de l’Agence bio (groupement d’intérêt public en charge, en autre, de la gestion des notifications des opérateurs en AB) qui se fait via un formulaire à remplir en ligne ou à envoyer par courrier. A partir de 2012 la notification devient permanente (et non plus annuelle). Lors de la première notification l’opérateur rempli le formulaire, ensuite la mise à jour de la notification devra se faire dès que nécessaire (changement de coordonnées, d’organisme certificateur, modification des types de productions, surface totale et surface en bio, évolution des modes de commercialisation…). L’opérateur doit imprimer et conserver son attestation de notification, elle lui sera demandée lors de la sollicitation de certaines aides. La notification devra être réalisée avant le 15 mai si l'agriculteur souhaite faire une demande d'aide pour l'année en cours.

 

Réglementation UE/USA

 

Un accord d’équivalence entre les certifications biologiques Européenne et États-uniennes (NOP) à été signé le 15 février. Cet accord permet aux produits certifiés AB selon le référentiel européen d’être étiquetés et vendus aux États-Unis comme des produits biologiques, et vice-versa, sans la nécessité d’être certifiés selon le standard du pays de destination. L’accord entre en vigueur à partir du 1er juin 2012.

 

http://www.ecocert.fr/agriculture-biologique

http://www.agencebio.org/la-marque-ab

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