Importation et exportation

" Réglementation liée aux importations, modalités de mise en libre pratique des produits importés, procédures d’examen des demandes d’autorisation, dispositions d’application relatives aux importations de produits biologiques et formulaires de demande de commercialisation de produits agricoles ou alimentaires importés.

 

Pour être autorisés à l’importation comme "biologiques", les produits agricoles et alimentaires en provenance de pays tiers doivent répondre à des règles fixées par la réglementation communautaire.

 

Le réglementation communautaire a fixé 6 catégories de produits reprises dans le tableau suivant

En fonction du pays tiers d’origine et de la catégorie de produit concernée, différentes modalités d’importation peuvent s’appliquer:

 

- Régime d’importation : Pays équivalents

- Régime d’importation : organismes « équivalents »

- Autre régime d’importation

 

Actualité réglementaire : http://www.ecocert.fr/actualite-reglementaire-importations

 

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