Réglementation

La réglementation de l'agriculture biologique est répartie entre plusieurs textes européens et français, qui évoluent fréquemment. Il est difficile pour un producteur de savoir ce qui s'applique à ses productions et à sa ferme. Pour répondre à cette question, la FNAB (http://www.fnab.org/) propose une approche claire et pédagogique des textes au travers de 13 fiches thématiques, destinées aux agriculteurs biologiques, aux candidats à la conversion, et aux conseillers et animateurs qui les accompagnent.

 

Le 04/06/2013 le Comité National de l'Agriculture Biologique a validé les modifications du guide de lecture de la réglementation de l'AB :

 

  • Truffes : la certification des truffes, issues de truffière ou de cueillette, est possible (champignon).

 

  • Souches à croissance lente en poulet de chair : Suite à la modification du cahier des charges français en janvier 2013, les souches à croissance lente passent d'un Gain Moyen Quotidien (GMQ) maximum de 35Gr/jour à 27Gr/jour (cela ne concerne que les abattages de poulets à moins de 81 jours d'âge).

 

  • Levures : changement de statut dans le calcul du pourcentage bio des produits alimentaires, elles sont désormais considérées comme "étant d'origine agricole".

 

  • Cultures pérennes / semi-pérennes : La lecture doit désormais être la suivante : "la conversion s'applique parcelle par parcelle, en fonction du mode de production des productions. Si on obtient toujours des fruits sur ou à partir du pied mère 3 ans après l'avoir planté, on doit considérer la culture comme pérenne (pommier, vigne...). Si on extrait du matériel de reproduction végétative du pied mère et qu'on le replante, la culture est considérée comme "semi-pérenne" (fraisier, safran...). Le mode de culture détermine la durée de conversion."

 

  • Additifs et arômes : L'utilisation des additifs bio/non bio ou arômes bio/non bio qui figure à l'annexe VIII est possible dans un produit valorisé par la mention "produits en conversion vers l'AB".

 

Aller plus loin au sujet de la réglementation : http://www.agencebio.org/les-textes-reglementaires

 

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